Canicule et immobilier : ce que prévoit le plan « Endurance » du ministère du Logement pour les acteurs du secteur

Copropriétés : le gouvernement veut faciliter les travaux d'adaptation aux fortes chaleurs

Présenté le 17 juin par le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, le plan « Endurance » part du constat qu'une part importante du parc résidentiel demeure insuffisamment adaptée aux épisodes de fortes chaleurs. Estimant que ces situations relèvent désormais autant d'un enjeu de justice sociale que d'un défi climatique, le gouvernement entend accélérer la transformation des logements grâce à un ensemble de mesures destinées à améliorer leur résilience face aux canicules.

Les copropriétés figurent parmi les principales cibles de cette stratégie. Si l'installation d'équipements tels que les climatiseurs reste aujourd'hui soumise à plusieurs règles, notamment l'autorisation de la copropriété, le respect du règlement de copropriété et des normes relatives aux nuisances sonores, le gouvernement prévoit d'assouplir les modalités de vote pour certains travaux améliorant le confort d'été. Les équipements tels que les volets, stores extérieurs, protections solaires ou brasseurs d'air pourraient ainsi être adoptés à la majorité simple. Le plan prévoit également la mobilisation d'un prêt collectif à la copropriété afin de faciliter le financement de ces opérations et de lever les freins techniques et économiques qui ralentissent l'adaptation des immeubles aux fortes chaleurs.

Climatisation réversible : une TVA réduite à 5,5 % pour encourager les équipements performants

Parmi les mesures du plan « Endurance », le gouvernement prévoit d'abaisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux pompes à chaleur air-air réversibles, contre 20 % actuellement pour les travaux d'installation et 10 % pour l'équipement. Cette réduction concernerait les systèmes de climatisation réversible ainsi que l'ensemble de leurs composants, notamment les unités intérieures et extérieures et les accessoires. L'objectif est de favoriser le déploiement de ces équipements, capables d'assurer à la fois le chauffage en hiver et le rafraîchissement en été.

Le ministère de la Ville et du Logement précise toutefois que cette mesure s'inscrit dans une stratégie globale de sobriété énergétique. Le recours à la climatisation doit intervenir en complément des solutions dites passives, considérées comme prioritaires pour améliorer le confort d'été. Isolation thermique, protections solaires, ventilation naturelle, végétalisation ou encore conception bioclimatique des bâtiments demeurent les premiers leviers à mobiliser. Les équipements de rafraîchissement actif sont ainsi envisagés lorsque ces dispositifs ne permettent pas, à eux seuls, de garantir des conditions de confort satisfaisantes.

Logement social et construction neuve : le confort d'été s'impose comme un nouveau standard

Le plan « Endurance » cible également le parc de logements sociaux, avec l'objectif de renforcer sa résilience face aux épisodes de fortes chaleurs. Deux engagements sont annoncés : la réalisation systématique d'une évaluation de la vulnérabilité des résidences à la chaleur et l'intégration obligatoire du confort d'été dans toutes les opérations de rénovation financées par les prêts de la Caisse des Dépôts. Ces orientations s'inscrivent dans la continuité de la future loi de relance du logement portée par le gouvernement, dont le plan « Endurance » constitue désormais l'un des volets.

Pour les logements neufs, l'exécutif prévoit de faire évoluer la réglementation environnementale RE2020 afin de mieux anticiper les épisodes de chaleur dès la phase de conception. Si la réglementation intègre déjà un indicateur de confort d'été, fondé sur les « degrés-heures d'inconfort » mesurant la durée de dépassement des températures de confort à l'intérieur des bâtiments, le gouvernement souhaite renforcer ce dispositif. Une concertation avec les professionnels de la construction doit être engagée à l'été 2026 en vue d'une adaptation de la réglementation, avec un décret annoncé avant le 1er janvier 2027. L'objectif est de favoriser la conception de logements capables de maintenir un niveau de confort satisfaisant en période de canicule tout en limitant le recours aux systèmes de climatisation.

Avec le plan « Endurance », le gouvernement fait du confort d'été un axe structurant de la politique du logement. Entre évolution des règles en copropriété, incitations fiscales, renforcement des exigences pour le parc social et adaptation de la RE2020, les mesures annoncées traduisent une volonté d'intégrer durablement l'enjeu des fortes chaleurs dans les projets de rénovation comme dans la construction neuve. Reste désormais à suivre leur traduction réglementaire et leur mise en œuvre par les acteurs du secteur.